Après le 30/06/2013, Powers a l’obligation de délivrer une Déclaration de performance (DoP) et d’apposer le marquage CE :

  • Si le produit est couvert par une norme européenne harmonisée et que la période de coexistence est terminée
  • Si un Agrément Technique Européen (ATE) a été délivré concernant le produit
  • Si le produit est défini comme un produit de construction

Vous pouvez utiliser ce diagramme pour définir si votre produit nécessite ou non un marquage CE.

Oui, c’est autorisé pour toute la durée de validité de l’agrément ATE. Powers s’appuie sur l’agrément ATE existant pour délivrer la Déclaration de performance (DoP).
Non. Vous devez examiner pour chaque application si le marquage CE est obligatoire. Vous pouvez utiliser ce diagramme pour définir si votre produit nécessite ou non un marquage CE.
Non, il peut continuer à vendre ces produits livrés avant le 01/07/2013 jusqu’à liquidation complète de ses stocks. Concernant toute nouvelle livraison de produits de construction que le fabricant lui aura expédiée après le 01/07/2013, le distributeur devra demander au fabricant de lui fournir la Déclaration de performance (DoP) relative à ces produits et apposer le marquage CE sur ces derniers.
Dans ce cas, Powers n’est pas obligé de demander un agrément ATE. Nous pouvons vendre le produit sans la Déclaration de performance (DoP) et sans marquage CE. L’obligation de marquage CE dépend de l’application / du type d’utilisation.
La performance détaillée dans la DoP devrait être atteinte sous réserve que le produit soit correctement installé. Ceci concerne en particulier les produits qui sont installés lors de la phase de construction finale. Par conséquent, les instructions / le manuel d’installation sont très importants pour garantir l’installation correcte du produit.
Si un fabricant ou un distributeur propose des produits de construction agréés CE, ils doivent apposer un marquage CE sur ces produits de construction et déclarer la performance des produits de construction dans un document spécifique appelé DoP (Déclaration de performance). Cette DoP doit être remise sur simple demande.
Non, la DoP n’accompagne pas chaque produit ayant un marquage CE Vous pouvez les télécharger via ce site web.
La fiabilité d’un produit étant également liée à la façon dont il est installé, Powers ne peut pas être tenu responsable dans ce cas. Par conséquent, Powers ne signera pas un tel document. En délivrant une DoP, nous nous conformons aux réglementations européennes et déclarons que le produit satisfait aux normes européennes.