Accord d’accès au site web de Powers Fasteners Europe

Veuillez lire attentivement cet accord avant d’accéder au site web de Powers ou de l’utiliser. En accédant au site web de Powers ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales énoncées ci-après. Si vous n’acceptez pas la clause de non-responsabilité et les conditions générales du site web de Powers, l’accès ou l’utilisation de ce site web vous est interdit. Powers peut à tout moment apporter des modifications ou ajouts au présent accord, et ces changements prennent effet immédiatement, dès la mise en ligne de l’accord modifié ou dès que vous avez reçu l’avis concernant ces changements. Vous acceptez le fait qu’il est de votre ressort de revoir le présent accord périodiquement afin de prendre connaissance de ces changements. Toute utilisation du site web de Powers après la mise en application des modifications sera considérée comme une acceptation définitive de l’accord modifié.

(a) Clause générale de non-responsabilité

En utilisant le site web de Powers, vous acceptez la déclaration mentionnée ci-après. Toutes les données et tous les calculs (croquis inclus) sur ce site web couvrent les principes, les formules et les facteurs de sécurité qui sont décrits dans les instructions techniques, les instructions d’utilisation, les réglementations d’assemblage et les directives d’installation de Powers. Sont comprises également les valeurs pouvant être calculées selon les valeurs moyennes respectives qui ont été obtenues durant les phases de test du produit. En tenant compte des altérations possibles du matériau, les tests doivent être effectués sur place afin de déterminer les performances dans un lieu particulier. Toute modification éventuelle de ces données ou calculs (croquis inclus) par l’utilisateur peut donner lieu à une application qui ne satisfait pas aux exigences de sécurité imposées par Powers ou déterminées par la loi. En conséquence, l’utilisateur convient de ne pas tenir Powers responsable de tout préjudice découlant de l’utilisation des produits Powers. Le site web de Powers est conçu de telle sorte que l’utilisation des données saisies donne un type de résultat spécifique. Le client et/ou l’ingénieur responsable du projet est tenu de vérifier ces résultats avant installation et pour s’assurer que ces résultats correspondent à l’application spécifique du client. L’ensemble des informations et programmes de ce site web ont une seule et unique fonction : apporter un support technique. Il n’y a aucune garantie que des erreurs ne se produiront pas ou que le calcul d’une application spécifique donnera toujours un résultat exact.  Powers décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs et les frais supplémentaires concernant ou à cause de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser des informations et programmes de ce site web, à quelque fin que ce soit. Tous les matériels mis en ligne sur ce site web sont « tels que » et sans garantie explicite ou implicite. Powers refuse toutes les garanties y compris les garanties implicites de commercialisation et de compatibilité à des fins particulières. Powers ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Powers ne justifie pas et ne délivre pas de déclaration sur l’utilisation des matériels sur ce site en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autrement.

(b) Communication

Toutes les informations communiquées à Powers au travers de ce site web demeureront à tout moment la propriété de Powers.

(c) Droits de propriété intellectuelle

La marque commerciale de Powers est contenue dans ce site web. Tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans le site web, y compris les marques commerciales, droits d’auteur, droits de brevet, demeurent la propriété de Powers. Ce site web et tous les textes, images, graphiques et sons et autre contenu sur le site web sont la propriété intellectuelle de Powers.

(d) Responsabilité

Le site web a été créé en apportant une compétence et un soin raisonnables. Par le présent accord, Powers exclut toute responsabilité pour tout dommage découlant directement et/ou indirectement de l’utilisation de ce site web.

(e) Accès

L’accès aux informations contenues sur ce site web est réservé à des fins commerciales légitimes.

(f) Aucune licence

La propriété intellectuelle contenue dans le site web de Powers est soumise à une protection législative. Aucune licence n’a été accordée à un tiers concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle de Powers.

(g) Confidentialité

Toute personne ou donnée saisie sur le site web de Powers sera enregistrée et utilisée aux seules fins de la fourniture d’informations produit ou de la fourniture d’un service à l’utilisateur. Concernant la fourniture d’un service à l’utilisateur ou la délivrance de produits commandés à l’utilisateur, il se peut que nous soyons amenés à transmettre vos données personnelles à des tiers. Ces tiers ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans le cadre susmentionné. Toute autre utilisation est interdite. Par le présent accord, Powers garantit que toutes les données personnelles seront soumises à des obligations de confidentialité rigoureuses et aux lois de protection des données applicables aux Pays-Bas concernant vos données personnelles.
En outre, Powers ne transmettra pas vos données personnelles à un tiers sans votre autorisation préalable, à moins que Powers y soit obligé légalement (par exemple, en cas d’obligation de se conformer au processus légal ou à des fins de prévention de fraude ou autre crime) ou si Powers estime qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits, la propriété ou la sécurité de l’entreprise ou ceux de ses utilisateurs/clients, etc.

(h) Droit applicable – validité légale

Ces modalités d’utilisation sont régies par et interprétées selon le droit néerlandais et en cas de litige découlant de ces modalités d’utilisation ou de litige découlant du site web, son règlement en incombera au tribunal compétent de Rotterdam, aux Pays-Bas. Si des parties ou des éléments individuels de ces modalités d’utilisation ne sont pas légales ou correctes, cela n’affecte pas le contenu ni la validité des autres parties de ce document.

(i) Consentement

Vous convenez par les présentes qu’en accédant au site web vous donnez votre consentement au stockage et à l’utilisation des données personnelles fournies.