Tout ce que vous voulez savoir au sujet du marquage CE

Ce que vous devez savoir concernant l’utilisation des produits de construction
La réglementation européenne n° 305/2011 (CPR) est en vigueur depuis le 1er juillet 2013 : de nouvelles exigences s’appliquent aux produits de construction au sein des États membres de l’Union européenne. De quelle manière cela vous affectera-t-il en tant qu’utilisateur de produits de construction ?

Pourquoi une législation européenne ?
L’Europe veut un marché sans barrières commerciales. Concernant les produits de construction, les barrières sont essentiellement des obstacles techniques. Par obstacles techniques on entend la multitude de normes nationales en place dans chacun des pays de l’Union européenne, qui appliquent tous des méthodes de vérification différentes. Cela signifie que parfois des produits de construction homologués aux Pays-Bas doivent à nouveau être soumis à un processus d’évaluation dans un autre pays de l’UE car celui-ci applique des normes légèrement différentes.

Directives européennes
Les directives européennes ont été élaborées afin de mettre un terme à ces problèmes et faciliter les procédures pour tous. Les directives couvrent sept exigences essentielles concernant les bâtiments/travaux de construction. Les sept exigences essentielles sont :

  • La résistance mécanique et la stabilité
  • La sécurité en cas d’incendie
  • L’hygiène, la santé et l’environnement
  • La sécurité d’utilisation
  • La protection contre le bruit
  • Les économies d’énergie et l’isolation thermique
  • L’utilisation durable des ressources naturelles

Dans le cadre d’un bâtiment ou d’une structure de génie civil, les produits de construction doivent être soumis à des essais selon ces exigences essentielles.

Marquage CE
Les produits de construction sont soumis à des essais suivant les normes européennes harmonisées (hEN) et les directives européennes de certification technique (ATE, par ex.). Un marquage CE est délivré à la seule condition que le produit de construction respecte les spécifications techniques et les directives. Par ailleurs, les produits de construction sur lesquels est apposé un marquage CE et qui sont utilisés dans la construction depuis le 1er juillet 2013 doivent faire l’objet d’une Déclaration de performance (DoP).

Produits de construction sans marquage CE
Les produits de construction ne nécessitent pas tous un marquage CE. Le marquage CE est obligatoire pour un produit de construction :

  • fabriqué et commercialisé en vue de son intégration permanente dans des travaux de construction (ou une partie de ceux-ci) et
  • ayant une incidence sur la performance des travaux de construction au regard des sept exigences essentielles.

Vous pouvez donc continuer à utiliser un produit de construction sans marquage CE si :

  • il n’est pas intégré de façon permanente à des travaux de construction, ou
  • il ne touche pas les exigences essentielles relatives aux travaux de construction, ou
  • il n’est pas couvert par une norme harmonisée ou agrément ATE.

il n’est pas intégré de façon permanente à des travaux de construction, ou il ne touche pas les exigences essentielles relatives aux travaux de construction, ou il n’est pas couvert par une norme harmonisée ou agrément ATE.

Les efforts entrepris par Powers

  • Tous les produits ayant actuellement un marquage CE selon les normes EN (clous à bois Powers, par ex.) conservent leur marquage CE.
  • Tous les produits ayant un agrément ATE ont et conservent un marquage CE.
  • Les sites web indiquent pour tous les produits si ceux-ci ont ou non un marquage CE.
  • Les produits qui n’ont pas actuellement de marquage CE (diverses tailles de vis SDS et placo, par ex.) obtiendront un marquage CE dans un avenir proche.
  • Les produits de fixation sans Agrément Technique Européen ne satisfont pas toujours aux rapports techniques (ETAG) de l’agrément ATE. Pour nombre de ces produits de fixation, il n’est pas possible d’obtenir un marquage CE.